DROIT DE LA RESPONSABILITE
ET
PREJUDICE CORPOREL
Accident de la vie
Accident de la circulation, chute, accident du travail, de nombreux évènements peuvent faire basculer votre vie du jour au lendemain. Les conséquences pour vous et votre famille peuvent être considérables :
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Pertes de salaire ;
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Nécessité d’adapter le lieu de vie ou le véhicule ;
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Perte d’autonomie ;
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Préjudice moral ;
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Etc …
Vous êtes en droit d’obtenir réparation de ces préjudices auprès du tiers responsable et de son assureur.
La procédure peut toutefois être longue et complexe, et l’assistance d’un avocat est indispensable pour être certain d’obtenir une réparation intégrale de ses préjudices.
Le Cabinet de BERNY représente plusieurs organismes de sécurité sociale des Hauts-de-France depuis plus de 30 ans et se tient à votre disposition pour faire reconnaître vos droits.
Accident médical
Lors de votre prise en charge par un établissement de santé ou un praticien, une erreur médicale ou une infection nosocomiale peuvent aggraver votre état de santé.
Le Code de la santé publique prévoit la possibilité pour les personnes victimes d’accident médical d’obtenir réparation auprès du professionnel de santé responsable. La procédure est toutefois spécifique, une expertise est indispensable pour déterminer les causes des dommages que vous avez subis. La loi a mis en place les Commissions de conciliation et d’indemnisation, ces dernières ordonnent une expertise médicale afin de son prononcer sur le principe de la responsabilité des établissements de santé et sur l’importance des préjudices.
Dans l’hypothèse où cette première expertise n’est pas satisfaisante, ou si les propositions d’indemnisation sont trop faibles, la victime pourra ensuite saisir le Tribunal judiciaire ou le Tribunal administratif.
De nombreux facteurs entrent en compte et le conseil d’un avocat vous aidera à déterminer la meilleure stratégie à mettre en œuvre.